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Nature de la convention
Cette convention de formation en alternance, d’un type particulier, est conclue conformément à la législation en vigueur relative à la convention de stage.
Elle prévoit que :
- votre collaborateur-stagiaire poursuive ses études au sein de l’ESM-A,
- qu’il alterne celles-ci avec des périodes en entreprise,
- votre entreprise prenne en charge les frais de scolarité du stagiaire,
- votre entreprise attribue une rémunération à l’étudiant.
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Statut du collaborateur-stagiaire
Le collaborateur stagiaire a le statut d’étudiant avec tous les avantages que cela comporte. Durant la période de sa formation, il ne fait pas partie de vos effectifs mais reste sous la responsabilité de l’école etdemeure son élève.
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Bénéficiaires
Etudiants : La présente convention s’adresse aux étudiants qui sont inscrits à l’ESM-A pour l’année académique 2007-2008 et qui y suivent régulièrement les cours.
Entreprises : Toutes les entreprises (statut, taille, secteur d’activité indifférents)
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Modalités
La Convention de Stage Alterné doit être signée par l’entreprise, l’étudiant puis en dernier l’école.
Aucune autre formalité administrative n’est exigée .
Toutes les lourdes démarches à entreprendre, dans le cadre par exemple du contrat d’apprentissage, ne sont pas nécessaires.
Toutefois, une attention particulière doit être portée au descriptif des missions à accomplir par le stagiaire en entreprise, élément central de la Convention de Stage Alterné.
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Durée en entreprise
Dans le cadre du Programme ESM , la Convention de Stage Alterné est conclue pour une durée d’un an (renouvelable ou non). Elle ne peut commencer qu’à partir du 1er octobre de chaque année et doit se terminer au 30 septembre de l’année suivante.
Pour un troisième cycle , la Convention de Stage Alterné est conclue pour une durée de quatorze mois (non renouvelable) de début novembre 2008 au 31 décembre 2010.
Toutefois, vous pouvez intégrer un étudiant de programme ESM ou de 3ème cycle, sous convention de stage classique avant le début de la formation, à partir du 1er septembre, et donc à temps plein afin d’intégrer l’étudiant plus rapidement.
L’étudiant travaille dans l’entreprise à temps partiel, en principe, à raison de trois jours par semaine, ce qui est équivalent à plus de six mois à temps plein.
L’étudiant bénéficie de sept semaines de congés : une semaine à Noël, en Février, à Pâques et quatre semaines au mois d’août. Le rythme de l’alternance étant soutenu, les vacances ont été instaurées afin d’optimiser le travail des étudiants tant en entreprise qu’à l’école.
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Rémunération de l’étudiant
La rémunération est qualifiée d’"indemnité" au sens du droit de la sécurité sociale si celle-ci est égale à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, cette somme sera proratisée suivant le nombre de jour de présence de l'étudiant en entreprise.
S'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité de sociale sont calculées sur le differentiel entre la gratification versée et le montant maximum versé à l'étudiant.
Pour autant, cette qualification ne modifie en rien la nature juridique de la convention de stage et la qualité du stagiaire qui conserve le statut d’étudiant.
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